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Conditions générales de ventes
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Article 1 – Droits de propriété intellectuelle

1.1. L’œuvre originale créée ne signifie pas qu’elle est librement utilisable. Le client n’en est pas propriétaire mais en achète les droits d’utilisation pour un usage défini et limité dans le temps par contrat (voir devis/facture). Toute création réalisée sous le nom de ZiMKO est la stricte propriété de l’auteur Julian van Puyvelde et ne peut être exploitée sans son autorisation.
Elle ne peut être modifiée, reproduite, vendue ou réutilisée pour un autre usage (qui est soumis au paiement de droits de reproduction) sans l’accord écrit préalable de l’auteur.
Toutes les créations génèrent des droits d’auteur régis par le Code de la propriété intellectuelle.
Leur montant est relatif à l’utilisation effective de la création par le client.
Toute autre utilisation que celle indiquée sur la note d’honoraires sera soumise à des droits supplémentaires. Toute utilisation qui pourrait être préjudiciable à l’auteur et/ou aux tiers représentés est interdite.

1.2. La livraison éventuelle des sources ou fichiers de travail relatifs à la présente commande ne se fera qu’en cas de nécessité induite par la stricte exploitation de l’œuvre prévue dans les conditions de cession ou dans un avenant ultérieur. Les fichiers sources délivrés par  Julian van Puyvelde ne peuvent en aucun cas être loués, cédés, vendus ou distribués à des tiers par le client, ses employés, ses partenaires, prestataires ou toute autre personne physique ou morale agissant pour le compte du client, en France ou à l’étranger, sous quelque forme que ce soit.

1.3. Les maquettes et projets, y compris ceux refusés, demeurent la propriété de l’auteur et doivent lui être rendus en bon état, non endommagées. Les projets sans suite sont facturés à 100% du montant des étapes effectuées.

1.4. Une idée proposée par le client ne constitue pas en soi une création.

Article 2 – Démarche qualité et responsabilité

2.1. Dès lors que les fichiers livrés sont conformes aux usages habituels,  Julian van Puyvelde est dégagée de toute responsabilité.
A défaut de fourniture préalable par l’imprimeur ou tout autre fabricant sélectionné par l’annonceur, d’un cahier des charges technique précis,  Julian van Puyvelde ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de mauvaise qualité d’impression des supports ni être tenu pour responsable des dégâts causés par des tiers à son client.

2.2. Le client assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par Julian van Puyvelde, tout comme de l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur.

2.3. Les horaires d’ouverture de  Julian van Puyvelde sont les suivants : 8h-12h / 13h-20h.
En dehors de ces horaires veuillez contacter Julian van Puyvelde par mail.

Article 3 – Force majeure

3.1. Outre les cas habituellement reconnus par la jurisprudence, la force majeure s’entend, notamment, du blocage ou de l’indisponibilité des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications et de toute conséquence d’une évolution technologique, non prévisible par  Julian van Puyvelde, remettant en cause les normes et standards de sa profession et de tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale des présentes conditions.

3.2. Les retards ou la non-exécution des commandes résultant de cas de force majeure : notamment incendie, inondation, coupure d’électricité, réglementation ou tout autre événement inévitable, imprévisible et échappant au contrôle de  Julian van Puyvelde ne peuvent donner lieu à indemnité. Les dispositions du présent article ne pourront cependant, en aucun cas, dispenser une partie de l’obligation de régler à l’autre toute somme qu’elle lui devrait.

Article 4 – Validation et Livraison

4.1. Tout produit se compose d’une nombre de propositions (généralement 2). La proposition retenue fera l’objet de modifications dont le total ne devra pas excéder 10 (lutte contre les abus).

4.2.  Julian van Puyvelde s’engage à tout mettre en œuvre en vue de livrer la commande dans les délais conclus avec le client lors de la signature du devis, à condition que le client ait fourni en temps et en heure l’intégralité des éléments nécessaires à la réalisation des travaux, à leur modification, correction ou évolution.

4.2. Le client s’engage à fournir les éléments nécessaires à l’élaboration du produit dans les délais prévus lors de la signature du devis. Tout retard dans la réalisation du projet, causé en tout ou partie par la non-délivrance par le client dans les délais convenus des éléments précités, annule son droit à réparation. En cas de désaccord sur la cause du retard, les correspondances écrites par courrier recommandé, télécopie ou par email, témoigneront de la bonne ou mauvaise foi des parties.

4.4. Le délai de livraison peut être différé si  Julian van Puyvelde n’est pas en possession de la totalité des documents (photos, textes, illustrations…) fournis par le client pour la réalisation de son projet ou si le client ne procède pas aux validations nécessaires à sa poursuite.

4.5. La société cliente s’engage à formuler ses validations de manière claire et explicite par l’envoi d’un email ou d’un courrier daté et signé à  Julian van Puyvelde. Si durant le processus de création et de validation du projet, le client ne donne aucune nouvelle durant un délai de 15 jours sans avoir prévenu par écrit au préalable (lettre recommandée ou email avec accusé de réception), le projet sera considéré comme terminé et une facture sera émise sur la base du temps de travail effectué.

4.6. Toute demande de modification ou suppression après validation fait l’objet d’une surfacturation, en fonction de la quantité de travail supplémentaire.

Article 5 – Commande, paiement, annulation et pénalités de retard

5.1. Le devis et les CGV (conditions générales de vente) signés par le client valent exclusivement ensemble pour acceptation de ces derniers et font office de bon de commande. Celui-ci doit s’accompagner du paiement de 40% du prix global des prestations à fournir. Aucun travail ne débutera sans ces deux conditions remplies (devis et CGV signés, 40% du montant global payé). Le solde sera versé au terme de la prestation et à réception de la facture, d’après les modalités de paiement y figurant.

5.2. La prestation comprend tout ce qui est explicitement listé sur le devis. De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité. Toute prestation non énoncée fera l’objet d’un devis complémentaire.

5.3. Les prix stipulés sur le devis sont valables un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Ceux-ci restent fermes et non révisables si la commande intervient durant ce délai.
Tout devis modifié dans le cadre des discussions pré-contractuelles, entre Julian van Puyvelde et son client, annule et remplace le précédent devis.

5.4. Le client s’engage à établir un cahier des charges détaillé qui ne subira plus de modification, sauf accord des parties, après avoir été approuvé par  Julian van Puyvelde. Dans le cas où des modifications impliqueraient un remaniement substantiel du cahier des charges initial, ces dernières seront facturées en sus du devis initial.

5.5. En cas de non-respect par le client des délais de remise de pièces, des validations, établis lors du planning post brief envoyé par mail en tout début de prestation, une pénalité de 1 % du montant total mentionné dans le devis sera appliquée par jour de retard.  Julian van Puyvelde se réserve le droit d’annuler le contrat en cas de retard de remise de pièces (brief, contenu images et textes, hébergement…) et toute fourniture nécessaire à l’exécution du de la prestation prévue, de plus de 40 jours. Pour rappel, ces fournitures (contneu textuel, images…) sont nécessaires à la réalisation de la prestation.

5.6 En cas de rupture du contrat avant son terme par le Client, celui-ci s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués. L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière du Prestataire, à l’exception des données fournies par le Client. Les fichiers et données sources crées et utilisées par le Prestataire ne sauraient dès lors être revendiquées par le Client sans une contribution financière.

5.7. Sont à facturer en plus : les modifications demandées par le client en cours de réalisation, la participation éventuelle à des prises de vues photographiques, le suivi technique, les frais de déplacement, etc.

5.8. En cas d’annulation de commande, l’acompte déjà versé restera acquis à  Julian van Puyvelde, constituant un dédommagement pour le travail entrepris, quel que soit l’état d’avancement du projet. Également, toute annulation sera facturée sur la base de 50% du montant total du devis, couvrant le travail engagé ainsi que les dommages et intérêts.

5.9. A défaut de contestation dans les sept jours de sa date d’émission, la facture est réputée acceptée. Tout désaccord éventuel doit être signalé par écrit dans ce délai.

5.10. La facture sera établie à la date de livraison. Le montant y figurant, déduction faite de l’acompte déjà versé.

5.11.  Julian van Puyvelde n’accorde aucun délai de paiement ni escompte au client (sauf si stipulé sur le devis).

5.12. Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard au 30e jour suivant la date de facturation (C. Com. art. L. 441-6, al. 2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappel, au taux de 10 % de la facture totale par mois de retard (lutte contre les retards de paiement/article 53 de la loi NRE), ainsi qu’à une indemnité forfaitaire de 40€ (C. Com. art. D441-5). Paiements par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de  Julian van Puyvelde. Pas d’escompte en cas de paiement anticipé.

5.13. Les droits d’exploitation ne sont acquis qu’à complet règlement des factures.

Article 6 – Publicité

6.1. A titre gracieux, des justificatifs complets et originaux en 2 exemplaires de chaque parution doivent parvenir à l’auteur dans le mois de la publication, il en est de même pour les reproductions sous toute forme.
Ces justificatifs doivent permettre le contrôle de la conformité des utilisations, mentions et contexte prévus.

6.2.  Julian van Puyvelde se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, telle la formule « ZiMKO – www.zimko.fr » assortie lorsque le support le permet d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité.

6.3. La signature ne peut être ni déplacée ni supprimée sans l’accord écrit de l’auteur. Conformément à la loi du 11 mars 1957, la signature de chaque reproduction, représentation ou interprétation est une mention légale, quelle que soit la forme de l’utilisation. Les mentions de l’auteur doivent figurer lisiblement soit, sur ou à proximité immédiate de la reproduction ou de la représentation, soit au sommaire ou au générique ou dans une table permettant une identification précise.

6.4.  Julian van Puyvelde se réserve le droit de publier des clichés ou aperçus de toute réalisation effectuée pour un client, sur support papier ou électronique, en France et dans le monde entier, à des fins de publicité et/ou de promotion de sa mission de freelance via ses références.

Article 7 – Particularités supplémentaires concernant la prestation Web

Obligations
7.1. Le site ne pourra commencer à être réalisé qu’une fois en possession de l’ensemble textes et images. Tous textes et images livrés après la mise en production seront mis en place sur le site par le biais d’une nouvelle facturation. Toutes demandes de prestations supplémentaires non stipulées dans le cahier des charges, dans le devis détaillé, ou demandées après mise en production du site, seront considérées comme un nouvelle commande et seront facturées .

7.2. Toute modification d’un élément préalablement validé par le client, entraîne une nouvelle facturation.

7.3. En fin de prestation  Julian van Puyvelde réalise une sauvegarde des fichiers.

Responsabilités

7.4.  Julian van Puyvelde ne vend aucune prestation liée à l’hébergement de site. Son rôle se borne à celui de conseil. le client est responsable de l’hébergement de son site et de son ou ses noms de domaine.

7.5.  Julian van Puyvelde ne saurait voir sa responsabilité engagée pour notamment :
● des erreurs serveurs liées à l’hébergeur.
● des dysfonctionnements liés à une mauvaise manipulation du client
● les difficultés d’accès au site web hébergé du fait du non respect total ou partiel d’une obligation du client, d’une défaillance et/ou d’une saturation à certaines périodes des opérateurs des réseaux de transport vers le monde Internet et en particulier de son ou ses fournisseurs d’accès internet
● le non acheminement de courriers électroniques, d’articles de forum de discussion ou de tout autre message, quelque soit la nature ou le mode de transmission ;
● la contamination par virus des données et/ou logiciels du client, dont la protection incombe à ce dernier
● les intrusions malveillantes de tiers sur le site web du client et/ou dans les boîtes aux lettres électroniques du client
● les détournements éventuels de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement de toute information à caractère sensible pour le client

7.6. Toute information présente sur le site web du client relève de sa seule responsabilité et, pour rappel, le paiement du dernier acompte vaut pour acceptation pleine et entière de l’ensemble du travail réalisé.

7.7. Le client doit veiller à la sauvegarde, à la protection et à la sécurité de ces dernières par tous les moyens possibles (hors contrat de maintenance).

7.8 Ainsi, lorsque le Client a la possibilité de modifier lui-même tout ou partie du contenu de son site en temps réel, il engage seul sa responsabilité par rapport aux lois en vigueurs concernant la légalité du contenu.

7.9.  Julian van Puyvelde n’est pas responsable de la perte de données sur les serveurs d’hébergement ou suite à une mauvaise manipulation.

Parties administrables par le client et formation

7.10. La prestation de formation concernant l’administration de votre site s’établit suite à la mise en production du site. Cette formation inclus la remise d’une notice pour la gestion du contenu page et articles (textes et images) uniquement. Pour une formation dans vos locaux, un nouveau devis sera établit tenant compte du temps de formation et du prix du transport aller-retour.

7.11. Les parties administrables par le client sur le site et dont  Julian van Puyvelde assure la formation concernent l’ajout, la modification et la suppression de contenu texte et images au sein d’une page ou d’un article mais aucunement l’architecture du site, programmation, fonctionnailtés et mise en page css globale.

Suivi post mise en production

7.12.  Julian van Puyvelde s’engage à assurer pendant 30 jours (à partir de la date de la facture), un accompagnement au cours duquel le client pourra poser les questions qu’il souhaite concernant la partie administration avec la possibilité de se faire intégrer son contenu supplémentaire (texte et image) en attendant de maîtriser l’ajout de page ou d’article.

7.13. Toute modification plus importante sera facturée séparément et fera l’objet d’un avenant. Les mises à jour de type ajouts de fonctions, de modules, etc… ou modifications de la charte graphique feront l’objet d’un devis supplémentaire à la demande.

7.14.  Julian van Puyvelde accorde une garantie après mise en production de 2 semaines pour correction des bugs éventuels.

7.15. La période d’accompagnement de 30 jours passée, l’aide se fera uniquement via un contrat de maintenance signé et payé ou via un prestataire externe du choix du client.
Contrat de maintenance (des CGV supplémentaires seront fournies lors de la signature du contrat de maintenance et seront à me remettre signées).

7.16.  Julian van Puyvelde innove continuellement, ayant pour objectif d’offrir le meilleur service en terme de technologie et d’expérience client ou utilisateur. En conséquence, la forme et la nature des services fournis par  Julian van Puyvelde pourront faire l’objet de modifications avec accord préalable du client.

7.17.  Julian van Puyvelde se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accessibilité au(x) site(s) web du client pour des raisons de maintenance sans droit à indemnités.

7.18. Tout contrat de maintenance est conclu pour une durée d’un an prenant cours à la signature du contrat, sans préjudice du droit de résiliation immédiate dans les conditions précisées ci après.

7.19. Chaque partie pourra cependant y mettre fin moyennant un préavis de 2 mois avant l’échéance d’un an, adressé au siège social de l’autre partie, par voie recommandée avec accusé de réception.

7.20. À son expiration, le présent contrat ne se renouvellera pas par tacite reconduction. le client devra donc prévenir  Julian van Puyvelde de son souhait de reconduire le contrat de maintenance.

Généralités

7.21. Le présent règlement est visible et accessible en pied de page du site www.zimko.fr, qui se réserve le droit de réviser ces présentes conditions générales de vente à tout moment et sans préavis. Toute modification sera mise à jour et donc visible et accessible sur le site www.zimko.fr

7.22. Le service est assuré par téléphone ou par mail, du lundi au vendredi de 9h à 17h.

7.23. La signature du devis entraîne l’acceptation des CGV.

7.24. le contenu exact du contrat de maintenance choisi sera listé sur le devis global de la prestation si celui-ci est commandé de suite. Si le contrat de maintenance est demandé après la mise ne production du site, il sera noté sur un devis séparé.

Dernière mise à jour avril 2022